Légal

Mentions légales

Informations légales, RGPD et politique de confidentialité du site bal.lmart.eu.org.

1. Éditeur du site

Le présent site bal.lmart.eu.org est édité par Louis Martignon, agissant en tant que personne physique dans le cadre de l'organisation du Bal de Fin d'Année — Terminale 2026.

Localisation : 58000 Nevers, France

Contact : contact@bal.lmart.eu.org

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site web : https://vercel.com

3. Domaine

Le site est accessible à l'adresse bal.lmart.eu.org.

Gestion DNS assurée par Cloudflare Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le nom de domaine lmart.eu.org est propriété de Louis Martignon.

4. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble de ce site (structure, design, textes, animations et photographies) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Tous droits réservés.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de Louis Martignon. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

L'affiche du bal est une création originale réalisée dans le cadre de cet événement scolaire.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — consulter les données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Données collectées

Les données collectées via le formulaire d'inscription (nom, prénom, classe, date de naissance, moyen de paiement) sont utilisées exclusivement pour l'organisation et la gestion du Bal de Fin d'Année 2026.

Ces données sont :

  • Conservées uniquement pour la durée de l'événement
  • Non transmises à des tiers à des fins commerciales
  • Accessibles uniquement aux organisateurs du bal
  • Supprimées après la fin de l'événement

Formulaires tiers

Le formulaire d'inscription est hébergé par Tally.so. Les données saisies sont soumises à la politique de confidentialité de Tally : tally.so/privacy

Pour exercer vos droits RGPD, contactez : contact@bal.lmart.eu.org

6. Cookies & traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, aucun pixel publicitaire, aucun outil d'analyse de navigation. Pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de traceur tiers. Votre navigation reste strictement privée.

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou commerciales.

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle.

En cas de litige relatif à la collecte de données : contact@bal.lmart.eu.org

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • Des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels ce site établit des liens
  • Des modifications de dernière minute liées à l'organisation de l'événement

L'organisateur se réserve le droit de modifier les informations du site (date, lieu, prix) sans préavis, en cas de nécessité liée à l'organisation.

9. Litiges & contact

Pour tout litige relatif à ce site, au paiement ou à l'événement :

Email : contact@bal.lmart.eu.org

Formulaire : lm.fr.eu.org/contact

En cas de litige non résolu, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : juin 2026